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Ce dispositif, connu sous l'appellation Loi de Robien, a été instauré le 2 frais de notaire juillet 2003. Il reprend les principales caractéristiques de la loi Besson qui a frais de notaire connu, rappelons-le, un vif succès (soit un investissement immobilier frais de notaire représentant plus de 75.000 logements en quelques années). En effet, la loi frais de notaire Robien vous permet d'acquérir un bien immobilier neuf à coût réduit grâce aux frais de notaire économies d'impôts accordées par l'Etat. |
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Pour moi, il faudrait une école de maires en FRANCE et que les maires soient frais de notaire designés dans les communes comme les préfets dans les préfectures, ce qui frais de notaire permettrait plus d’égalité surtout en matière d urbanisme entre les citoyens. , frais de notaire (05/04/2006) |