|
A - Sous la loi BESSON deux conditions sont à suivre pour bénéficier du rachat credit consommation dispositif : - Respecter le montant des plaiaires du dispositif de la loi de rachat credit consommation Robien ? Ce sont toutes les personnes physiques qui réalisent des rachat credit consommation investissements immobiliers locatifs soit en direct soit par l’intermédiaire de rachat credit consommation sociétés non soumises à l'I.S. (Impôt sur les Sociétés). Il s'agit rachat credit consommation principalement des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) et des SCPI (Sociétés rachat credit consommation Civiles de Placement Immobiliers).
|